Le logement «évolutif» c’est quoi ?
Sophie Cluzel, la secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, a parlé en début de semaine du concept de “logement adaptable”. Un terme qui interroge.
L’annonce faite par la secrétaire d’état a fait grand bruit dans le monde associatif. Dans le cadre de la loi Elan, l’Assemblée nationale a voté, le 1er juin le passage de 100 % à 10 % de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite dans les nouvelles constructions. Sophie Cluzel a essayé de tempérer la polémique en indiquant que « 90 % » des nouvelles constructions devront être « évolutifs ».
La notion, qui devra être « ratifiée par décret », est pour l’instant relativement vague. Sophie Cluzel a cependant dévoilé quelques pistes, dont celle de travaux pouvant « être réalisés très facilement à peu de frais, pour le moduler ». Selon la secrétaire d’état, les parties communes ou les salles d’eau resteront « totalement accessibles » et les occupants « pourront recevoir des personnes en fauteuil roulant.».
Un logement évolutif c’est quoi ?
Une première ébauche de ce décret a été présenté au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). En clair, il prévoit que les logements évolutifs soient équipés de cloisons ne contenant pas de canalisations ni de réseaux électriques afin qu’elles puissent être démolies aisément. Un autre critère pour l’évolution des logements, est l’installation d’un système permettant de passer facilement d’une baignoire à une douche sans engager de gros travaux.
Dans quelle situation le logement pourrait évoluer ?
Le principe du logement évolutif, tel qu’il est inscrit dans le texte du projet de loi, prévoit de « promouvoir l’innovation dans la conception de logements pour garantir leur évolutivité tout au long de la vie ».
L’habitation pourrait donc être utilisée par des seniors ne souhaitant aller en maison de retraite mais dont l’habitation nécessite des aménagements. Il y a également la possibilité pour des « familles recomposées qui doivent parfois s’occuper d’un membre de la famille handicapé. » Ainsi un logement prévu pour une personne valide pourrait être facilement adaptable pour une personne handicapée.
Qui va payer les travaux ?
Il demeure néanmoins beaucoup de questions, en particulier concernant les coûts. « Dans le texte du projet de loi on ne parle pas de coûts réduits mais de travaux simples », commente la présidente du CNCPH et sénatrice Dominique Gillot.
Sophie Cluzel a précisé que ces travaux « ne seront pas à la charge des personnes pour tout ce qui ressort des logements sociaux », sans préciser ce qu’il en serait des logements privés. « Qui devra payer ? Dans quels délais seront-ils réalisés ? Et qui décidera de ces travaux ? Le décret devra fixer une obligation pour cela ».
Un risque de discrimination ?
Le concept de logement évolutif est loin de remporter l’unanimité. Pour beaucoup de responsables d’associations il présenterait un risque d’une discrimination. En effet, on ne peut pas écarter l’hypothèse qu’un bailleur refuse que son logement soit modifié.
De façon plus générale, il y également le risque d’abandon de « l’accessibilité universelle », un principe pour lequel beaucoup d’associations se battent depuis plusieurs années. Il manque une politique commune de ce que c’est que l’accessibilité universelle. Il y a une dissonance entre ce que disent les services du ministère et les demandes des associations.
Source : Le Parisien