Adapter son logement quand on est locataire

L’aménagement  d’un logement peut devenir obligatoire à la suite d’un handicap survenu après un accident, une chute ou bien s’imposer de lui-même suivant l’avancée en âge de son occupant. Si vous êtes propriétaire, tout va bien, mais que se passe t’il pour les locataires ?

Anticiper

Les démarches, depuis la demande auprès du bailleur, jusqu’à l’obtention d’un logement aménagé peuvent souvent être longues et fastidieuses. Il est donc important de contacter son bailleur dès le début de la perte d’autonomie afin de parer aux situations d’urgence et de de profiter rapidement d’un logement aménagé et sécurisé. (voir notre article : Adapter son logement quand on est bailleur)

locataires du parc privé

Pour pouvoir effectuer les aménagements nécessaires dans son logement, le locataire doit s’adresser auprès du bailleur. Plusieurs options s’offrent alors à lui :

– Le loueur accepte de prendre en charge les travaux qui sont nécessaires. Il peut alors demander lui-même les subventions ANAH  et/ ou obtenir certains avantages fiscaux

–  Le loueur accepte que le locataire prenne à sa charge les travaux et les aménagements. Mais attention, dans ce cas, il peut exiger une remise en état des lieux lorsque le locataire quitte le logement.

– Le loueur refuse de faire faire les travaux: dans ce cas, le locataire devra accepter la situation et au pire il devra chercher un autre logement répondant, lui, à ses besoins.

locataires du parc social

Si le locataire a besoin d’adapter le logement qu’il occupe, il devra contacter le bailleur. Actuellement, ce dernier dispose de quatre mois pour accepter ou non la demande. Il prendra en compte plusieurs aspects avant de de donner sa décision: la situation du locataire et l’urgence de la demande, les caractéristiques du logement et la faisabilité des travaux, son accessibilité, le nombre d’occupants et son environnement. le loueur peut également faire appel à un ergothérapeute afin de définir plus précisément les travaux à effectuer en fonction de la situation du locataire. 

Le loueur peut alors proposer une ou plusieurs solutions :  

• La réalisation des aménagements au sein du logement occupé par le locataire demandeur.  
• Il peut proposer un déménagement dans un autre logement du parc social déjà adapté ou plus compatible avec la réalisation des travaux. Le loueur  peut prétendre à des financements et à des avantages fiscaux permettant d’alléger les coûts des travaux d’aménagement.

Bon à savoir

Si le loueur ne donne aucune suite aux demandes du locataire, que le logement est  sur-occupé et que vous, ou un de vos enfants mineurs à charge, êtes handicapés, alors la saisie de la commission de médiation du droit au logement opposable (DALO) est un recours possible.