Le vote des personnes handicapées
À l’heure où certains électeurs se demandent pour qui ils vont voter, d’autres se demandent toujours comment. Zoom sur le vote des personnes handicapées.
Comme chaque citoyen, la personne handicapée doit pouvoir exercer son droit de vote. Depuis quelques années maintenant, des mesures ont été prises afin de faciliter le vote de tous.
En France, plusieurs dispositions sont inscrites dans le code électoral afin de permettre aux personnes atteintes d’un handicap de voter dans les mêmes conditions que les électeurs valides.
Le matériel et les bureaux de vote
La localisation des bureaux de vote est déterminée par arrêté préfectoral, sur proposition des municipalités. Ces dernières sont en charge de veiller à l’accessibilité des locaux. Des aménagements ponctuels (plateformes mobiles) peuvent être installés pour rendre le bureau accessible aux personnes handicapées.
L’aménagement des bureaux de vote et l’achat du matériel (urne, isoloir) dépendent de la municipalité. Ce matériel fait l’objet de normes à respecter, prévues dans le code électoral. Les isoloirs n’étant pas standardisé, les bureaux de vote doivent néanmoins disposer d’au moins un isoloir accessible en fauteuil roulant.
Se faire accompagner
Voter est un acte personnel et l’électeur doit pouvoir voter seul. Il doit donc être seul dans l’isoloir et introduire lui-même son bulletin dans l’urne. Si ces conditions ne sont pas respectées, le président du bureau de vote doit en faire mention au procès-verbal du bureau de vote et cela peut engendrer une annulation des suffrages. Cependant, les personnes handicapées peuvent nécessiter une assistance physique afin de voter.
C’est pourquoi, le code électoral autorise un accompagnement par une personne de leur choix. Ce dernier n’a pas l’obligation de faire partie du même bureau de vote, ni résider dans la même commune.
L’accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l’isoloir et introduire l’enveloppe dans l’urne à la place de l’électeur handicapé. Si la personne handicapée est dans l’incapacité de signer elle-même la liste d’émargement, l’accompagnant peut signer à sa place en mentionnant par écrit que l’électeur ne peut signer lui-même.
La propagande à domicile
A chaque élection, le programme des candidats et les bulletins de vote sont envoyés au domicile des électeurs. Ce courrier permet aux destinataires de préparer leur bulletin de vote à domicile et, au besoin, de se faire assister par un tiers. Il lui suffit alors d’aller dans le bureau de vote avec l’enveloppe de scrutin et de passer dans l’isoloir.
La procuration
Le code électoral prévoit la possibilité du vote par procuration pour les personnes ne pouvant se déplacer. Une procuration est généralement rédigée pour un scrutin déterminé (pour l’un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, sur demande de l’électeur, elle peut être valable pour une année à compter de sa date d’établissement si l’intéressé mentionne être de façon indéterminée dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote. La présence de la personne souhaitant rédiger une procuration est indispensable mais un électeur handicapé peut se trouver dans l’impossibilité de se déplacer.
Les officiers de police judiciaire ou leurs délégués se rendent alors au domicile des personnes. La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’une attestation justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.
