Rampe d’accès : comment calculer la pente ?

Vous gérez un établissement recevant du public (ERP) et vous désirez le rendre accessible à tous ? Voici les point importants à prendre en compte : le respect des inclinaisons réglementaires, les rampes d’accès adaptées, les dénivelés à franchir ainsi que la dimension de trottoir à respecter.

Que dit la législation ?

L’arrêté du 8 décembre 2014 précise les règles d’accessibilité applicables aux ERP dans le cadre d’un bâti existant et aux installations ouvertes au public déjà en place.
Les 2 critères pour qu’une rampe d’accès amovible ne soit pas soumise à dérogation :

La pente ne doit pas excéder 10 % pour une longueur inférieure ou égale à 2 m
Jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.

Le respect des pentes réglementaires pour les rampes d’accès

Afin d’être certain de respecter les pourcentages d’inclinaison réglementaires, il suffit de suivre les recommandations suivantes :

Une pente de 5% pour tous les accès
Une pente de 10% sur 2 mètres de longueur maximum
Une pente de 12% pour moins de 50 cm longueur maximum

Que dit le guide de l’accessibilité des PMR ?

Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, une rampe d’accès doit être installée. Celle-ci est, par ordre de préférence :

La rampe

Une rampe permanente, intégrée à l’intérieur du bâtiment ou installée sur le cheminement extérieur du bâtiment.
Une rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public
Une rampe amovible équipée d’un dispositif qui permet à une personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l’établissement (sonnette).

L’inclinaison

Lorsqu’une pente est nécessaire pour franchir une dénivellation, elle ne doit excéder 5%.
Une pente entre 5% et 12% est tolérée sur 0,50 m maximum.
Quand une pente est supérieure ou égale à 4%, un palier de repos est obligatoire tous les 10 mètres, au sommet et à la base de chaque pan incliné.
Un garde-corps est obligatoire le long de toutes ruptures de niveau de plus de 40 centimètres de hauteur.
Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs sont interdites.
Lorsque la pente est supérieure ou égale à 4% : un palier de repos ≥ 1,40m de long tous les 10m. Tolérance exceptionnelle : 8% si la longueur < 2m et 10% si longueur <0,5m

Calcul de la pente :

Pente (en%) = Hauteur de la marche / Longueur de la rampe.

Rampes adaptées :

La longueur de la rampe dépend généralement du seuil à franchir et de l’espace à la base de la rampe.

L’arrêté du 8 décembre 2014 précise que depuis le 1er janvier 2015, les rampes amovibles répondant aux critères définis dans l’arrêté ne sont plus soumises à dérogation.

Comment calculer la bonne longueur de rampe ?

Longueur de rampe nécessaire = Hauteur à franchir / pourcentage de la pente

Exemple :

Pour une hauteur de 10 cm à franchir il faudra une rampe d’une longueur de 1 m
Pour une hauteur de 15 cm à franchir il faudra une rampe d’une longueur de 1,5 m

Attention : Prévoir un espace de 1.50 m de diamètre afin de permettre les manoeuvres aux personnes en fauteuil roulant.

Les éléments à vérifier avant d’installer une rampe d’accès

Les portes

La largeur du seuil de porte : La largeur de porte doit être supérieure ou égale à 90 cm (largeur réglementaire de la rampe). La dimension de la porte dépend également de la catégorie de l’ERP.
La largeur doit être supérieure ou égale à 1,40 mètre (avec 0,90 mètres minimum sur le vantail d’usage) si l’établissement reçoit plus de 100 personnes.
La largeur d’usage doit être supérieure ou égale à 0,90 mètres pour moins de 100 personnes.
Les portes principales des locaux ou zones recevant plus de 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 1,40m
Les portes principales desservant des locaux recevant moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 0,90m

La hauteur des marches

La hauteur des marches permet de calculer la longueur de la rampe à installer. Il n’existe pas de hauteur réglementaire, cependant une hauteur de marche inférieure ou égale à 17 cm est préconisée.

La longueur de trottoir disponible

Il n’existe pas de longueur de trottoir disponible réglementaire. Assurez vous néanmoins que l’extrémité de la rampe n’empiète pas sur la chaussée.

A présent, vous connaissez la réglementation et les procédures à suivre pour installer une rampe d’accès pour votre bâtiment. Pour être certain de la conformité de votre installation, faites appel de préférence à un installateur agréé.